Le site d'offres d'emploi accessibles aux personnes en situation de handicap

Charte d'utilisation des services du site handiQuesta

Préambule

La société à responsabilité limitée 3 Steps Beyond au capital de 15 000 euros, dont le siège social est situé au 14 rue Rodier - 75009 Paris, exploite le site handiQuesta accessible à l'adresse :

  • http://www.handiquesta.com
  • http://visi.handiquesta.com
  • http://clic.handiquesta.com
  • http://point.handiquesta.com
  • http://voix.handiquesta.com

L'objectif de ce site est de faciliter la rencontre entre les recruteurs et tous les candidats.

Services handiQuesta

Le site handiQuesta.com permet à tout utilisateur connecté au réseau d'accéder à un ensemble d'informations, d'annonces de recrutement et de liens, et de s'abonner à certains services spécifiques.
handiQuesta.com permet notamment :

  • de consulter des offres d'emploi, de stage et de contrat en alternance, et d'y postuler en ligne ;
  • de s'abonner à un agent d'alerte ;
  • de déposer un CV ;
  • de proposer des offres d'emploi, de stage et de contrat en alternance ;
  • de consulter les profils des candidats enregistrés dans la CVthèque.

Utilisation des services handiQuesta

handiQuesta 3 Steps Beyond fait ses meilleurs efforts pour lutter contre la diffusion de documents, d'opinions et plus généralement de tous contenus à caractères illicites, contraires à l'Ordre Public ou aux bonnes moeurs ou pouvant porter atteinte aux droits des tiers.

3 Steps Beyond invite les utilisateurs de son site à lui signaler tous propos, documents ou liens hypertextes portant notamment atteinte aux droits précités de façon à pouvoir exercer un contrôle a posteriori sur ces informations et à en suspendre l'accès.

Propriété Intellectuelle

Les utilisateurs du site handiQuesta.com s'engagent à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur le site, à savoir :

  • à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser les documents publiés sur le site à des fins autres qu'un usage privé, et notamment à ne pas diffuser au public les Travaux universitaires figurant sur le site, sans autorisation préalable des personnes concernées ;
  • à ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise ;
  • à ne pas extraire ou réutiliser, y compris par extractions successives, une partie substantielle du site ;
  • à ne pas inclure, sans autorisation préalable de 3 Steps Beyond, une ou plusieurs pages du site handiQuesta.com sur un autre site ;
  • à ne pas utiliser le nom handiQuesta sans autorisation préalable de 3 Steps Beyond.

Engagements d'handiQuesta

La société M2 Interactive, exploitante du site handiQuesta.com, s'engage à respecter les règles suivantes :

  • disposer du droit de diffuser sur son site le contenu proposé ;
  • mettre en oeuvre l'ensemble des moyens nécessaires pour vérifier la validité des informations de nature éditoriale, portées à la connaissance des utilisateurs de son site.

Responsabilités

3 Steps Beyond ne saurait être tenue pour responsable en cas de dommages liés à l'utilisation des informations diffusées sur son site.

De la même manière, 3 Steps Beyond ne saurait être tenue pour responsable du contenu des sites mis en liens sur son propre site.

Enfin, eu égard aux spécificités techniques de l'Internet, 3 Steps Beyond ne peut garantir aux utilisateurs de son site que les informations transmises par l'Internet ne seront pas interceptées par des tiers et par là même que la confidentialité des échanges sera préservée, que la disponibilité de ses serveurs sera rapide et permanente et que les messages transmis par courrier électronique ne contiendront aucun élément pouvant affecter leurs ordinateurs.

Traitement des données personnelles

La société 3 Steps Beyond traite des données personnelles pour rester en relation avec les personnes concernées, permettre l'abonnement à ses services, assurer la protection et la sécurité de son site et établir des statistiques sur sa fréquentation.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 sur l'Informatique et les Libertés, toute personne qui aura communiqué des informations personnelles à la société 3 Steps Beyond, exploitante du site handiQuesta.com, pourra s'opposer, pour des raisons légitimes, à ce que ces informations fassent l'objet d'un traitement par 3 Steps Beyond.

De la même manière, toute personne concernée disposera d'un droit d'accès (article 39) et de rectification (article 40) des données personnelles la concernant.

Ce droit pourra s'exercer en adressant un courrier à :

Enfin, 3 Steps Beyond s'engage à mettre en oeuvre l'ensemble des moyens nécessaires afin notamment d'empêcher que les données personnelles qu'elle aura recueillies ne soient communiquées à des tiers non autorisés, déformées ou endommagées, conformément à l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Cookies

Un ou plusieurs "cookies" peuvent être envoyés à partir du site handiQuesta.com et placés sur le disque dur des ordinateurs connectés au dit site. Ces "cookies" ont pour objet d'enregistrer les informations saisies en ligne par les utilisateurs du site, et notamment celles relatives aux mots de passe, afin de préserver au mieux la sécurité des informations transmises.

La durée de conservation des informations collectées grâce aux "cookies" est de la durée de connexion de l'utilisateur.

Tout utilisateur pourra s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en modifiant les options du logiciel de navigation de son ordinateur. Néanmoins, dans une telle hypothèse, l'accès à certains services d'handiQuesta.com pourra s'en trouver altéré, voire impossible.